Accueil > Recherches > Les axes de recherche > Axe 3. Echanges, circulations et résolution de conflits

2 - Pragmatique des interactions et litiges commerciaux

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Les recherches esquissées plus haut entrent en forte résonance avec celles qui portent sur les litiges commerciaux et la résolution de ces conflits. L’étude des litiges commerciaux permet d’analyser de manière précise les rencontres, collaborations et conflits entre les acteurs des échanges internationaux et parfois interculturels (producteurs, négociants, transporteurs, affréteurs et manutentionnaires, changeurs et banquiers). Malgré des tentatives d‘appropriation du champ commercial par des juristes et une tendance à la romanisation du droit coutumier un peu partout en Europe occidentale à partir du XVIe siècle et une codification croissante à partir de la fin du XVIIe siècle, les juridictions commerciales et maritimes sont restées jusqu’à la fin de la période moderne essentiellement du domaine des praticiens. Il s’agit d’étudier des situations qui mettent aux prises des individus venus d’horizons religieux, culturels et juridiques très différents, où chacun mobilise ses ressources, et les solutions formulées tiennent compte de ce pluralisme. A travers le prisme des litiges commerciaux, il est possible par exemple d’analyser de manière concrète les échanges transculturels sans biais culturaliste.

Depuis septembre 2012 (et jusqu’en août 2017), un programme de recherche dirigé par W. KAISER financé par le Conseil européen de la recherche (Advanced Grant n° 295868 de l’ERC), impliquant une vingtaine de chercheurs venant de huit pays (dont plusieurs membres de l’équipe : W. KAISER, E. OLIEL-GRAUSZ, J. PETITJEAN, G. CALAFAT), est consacré à ces problématiques. Mediterranean Reconfigurations. Cross-cultural trade, commercial litigation and legal pluralism (ConfigMed) entend analyser les transformations de l’espace méditerranéen dans la longue durée, du XVe au XIXe siècle, focalisé sur le commerce comme l’interaction la plus répandue et la plus acceptée même en temps de conflits violents, et sur les litiges commerciaux et maritimes comme indicateurs de l’intensité et des modalités changeante du commerce transculturel. Dans une perspective pragmatique, tout un ensemble d’acteurs individuels et institutionnels seront au centre de l’analyse. Leurs interactions étaient fondées sur une combinaison de coutumes partagées, d’usages locaux et de traditions juridiques. S’adressant à des instances souvent en concurrence et s’appuyant sur des ressources juridiques différentes, les acteurs ont joué un rôle actif dans la reconfiguration du paysage juridique et institutionnel. A travers l’analyse, dans une quinzaine de sites en Méditerranée, de disputes impliquant des plaideurs qui n’étaient pas des sujets des autorités locales ou dont le statut juridique était lié à leur religion, le programme vise à une compréhension plus précise et plus approfondie du commerce transculturel comme social site de créativité juridique et culturelle. Au niveau macro- historique et dans le domaine des études méditerranéennes, le programme ConfigMed, en esquissant la progressive « européanisation juridique » de l’espace méditerranéen, mettra en lumière le long processus de ce qu’on a appelé l’« invention de la Méditerranée ».

Mais il s’agit évidemment d’une problématique générale qui n’est pas confinée à la Méditerranée (les acteurs ne le sont pas). S’intéressant aux litiges commerciaux et aux modalités de leur résolution au sein de groupes plurilocaux, E. OLIEL-GRAUSZ travaillera sur la résolution des litiges et conflits dans le monde juif au XVIIIe siècle, à partir d’un corpus concernant les séfarades de la diaspora occidentale, de Livourne à Paramaribo : seront examinées des sources diverses émanant d’instances juives, tribunal rabbinique, instances d’adjudication des communautés, responsa rabbiniques, ainsi que des sources judiciaires externes. L’hypothèse d’interprétation de ce corpus conduit à souligner, en dépit des ressemblances des formes d’arbitrage ou d’adjudication, l’insertion de ces pratiques dans les cultures juridiques locales. La circulation entre les droits et les instances est attisée par la dispersion, l’activité commerciale et la mobilité. Elle invite à mener une réflexion plus générale sur le pluralisme juridique et l’acculturation légale des sociétés juives de la seconde modernité.

La volonté de limiter les frais de procédure, la nécessité d’agir vite (marchandises périssables, avances à recouvrir etc.) ou encore l’absence d’un cadre de référence de droit coutumier partagé par les partis pouvaient amener les acteurs à recourir à l’arbitrage par des confrères, experts, sages ou syndics. Cette forme procès commercial informel fut particulièrement répandue dans la résolution de conflits entre membres de différentes communautés religieuses ou « nations ». Ainsi, à Amsterdam, E. OLIEL- GRAUSZ poursuit ses travaux sur les parnassim qui furent couramment sollicités dans l’arbitrage des conflits entre Juifs et Chrétiens. L’arbitrage fut aussi fréquent dans les dissensions concernant la qualité des produits alimentaires. Grâce à leur expertise technique et leur position assermentée, les courtiers spécialisés de Bordeaux, Anvers, Amsterdam et Hambourg qu’étudie A. WEGENER, jouèrent ce rôle dans le commerce de denrées de qualité incertaine, tel que le vin.

Les acteurs du commerce international disposaient aussi de diverses procédures plus formelles et impliquant un plus grand nombre de spécialistes pour établir un usage ou un point de jurisprudence. Bien avant la multiplication des tribunaux de commerce et de marine spécialisés et avant la codification du droit du commerce à partir de la fin du XVIIe siècle, les marchands et négociants prirent l’habitude de faire établir par les juges consuls marchands ou par d’autres praticiens à la Bourse, à la foire (et au XVIIIe siècle à la Chambre de Commerce) des « avis » , « turbes », « pareri » ou « parères » ou « Gutachten » (travaux en cours de G. CALAFAT et A. WEGENER). Les modalités de ces consultations variaient fortement d’une place à une autre et restent encore très méconnues. Imprimées à partir de la fin du XVIIe siècle pour certaines villes de commerce, elles ont commencé à circuler entre différents pays contribuant ainsi à construire un espace informationnel méditerranéen et atlantique stimulant les échanges.

On voit les liens évidents avec l’axe 1 (Savoirs, biens culturels et informations : pratiques et espaces), par exemple à travers la littérature destinée à la formation à l’art de la marchandise (Ars mercatoria), les compilations jurisprudentiels et codifications juridiques. La notion de « place » renvoie alors aux conditions (contraignantes) de l’action marchande et au rôle des intermédiaires qui concourent à la fluidité des marchés en appariant vendeurs et acheteurs, en mobilisant l’information nécessaire aux transactions, en intervenant dans la fixation des prix de vente. Les conflits nés du commerce donnent une impulsion importante à la communication, à l’invention de procédures de vérification et de collecte d’informations et à la création d’un univers de papier. L’une des conditions à l’émergence de la « place marchande » apparaît donc comme le résultat conjoint d’une codification conçue dans une logique de territorialisation, de la constitution d’une géographie commerçante à partir de la connaissance des produits (market and commodity search) (W. KAISER, A. WEGENER-SLEESJWICK) et de la maitrise des circuits d’information (J. BOTTIN).
La réflexion se prolonge jusqu’au XXe siècle avec les travaux de C. ZALC qui s’interroge sur les éventuelles spécificités des entrepreneurs étrangers en termes de modes de gestion économique, d’implantation sectorielle, de financement et de viabilité économique en France et travaille sur l’étude des réseaux sociaux et économiques de migrants mobilisés autour des entreprises. C’est notamment à partir de monographies d’entreprises qu’elle procède grâce à l’analyse de leurs archives privées. Le cas de l’entreprise Schor à Lens (Pas-de-Calais) met en valeur l’importance dans l’échange marchand du partage des répertoires migratoires entre mineurs polonais, clients, et juifs polonais, commerçants. Il s’agit d’un espace social privilégié pour saisir les conditions de l’échange sur un marché, à la fois sur les produits et les techniques marchandes.

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