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les dénaturalisations en Isère

Du local au national, entre l’Isère et Paris

La mise en regard systématique des archives de l’Isère et de celles du ministère de la Justice permet d’approcher les processus, courroies et rythmes de transmission entre le local et le national. Les fonds isérois conservent en effet un matériau rare pour analyser finement les modalités locales des procédures de dénaturalisation : on y trouve un cahier à la couverture ocre, à petits carreaux, qui note, au fur et à mesure de leurs signalements, les noms et prénoms de 1994 étrangers naturalisés dont les dossiers sont « révisés » à la faveur de la loi du 22 juillet 1940. En regard de leur état-civil, figurent les dates d’envoi de leur dossier au ministère le cas échéant, et la décision intervenue au niveau central. Dès lors, il est possible de comparer les individus signalés par la préfecture de l’Isère à Paris avec le fichier central des naturalisés isérois ayant fait l’objet d’un décret de retrait de nationalité. Les informations recueillies sont précieuses : elles permettent de retracer non seulement les modalités du travail administratif effectué localement dans le cadre des procédures de dénaturalisation mais également comment celles-ci interagissent avec le niveau central. Plusieurs temps peuvent être distingués.

• Au départ, l’initiative revient au local

Les premiers dossiers sont envoyés au ministère par la préfecture dès le 6 septembre 1940 soit un mois et demi après la promulgation de la loi du 22 juillet 1940. Avant transmission, la préfecture effectue son propre tri. Parmi les 101 noms de naturalisés mentionnés pour révision de naturalisation entre le 6 septembre et le 21 décembre 1940, 62 seulement sont transmis au ministère pour instruction, 15 sont classés sans suite et 25 obtiennent un « sévère avertissement ». Parmi les 62 dossiers transmis au ministère, 57 font l’objet de décrets de retrait de la nationalité française. Le signalement local constitue alors un rouage essentiel de la dénaturalisation.

Tableau 1. Transmission des dossiers entre la préfecture de l’Isère
et le ministère de la Justice : septembre-décembre 1940

Noms transmis au Ministère

Signalements suivis d’un décret de retrait

57

62

Signalements non suivis d’un retrait

5

Noms non transmis

Sévères avertissements

24

39

Classés

15

 

Total

101

Source : comptages établis à partir des 101 dossiers de signalements repérés dans les archives de l’Isère, AD38 art. 129 M1 à M16

Puis l’initiative change progressivement de main

Tableau 2. Les révisions des naturalisations en Isère
modalités locales des procédures (1941-1944)

 

Total par année des dossiers repérés par la Préfecture

1941

868

1942

541

1943-1944

335

Source : comptages effectués à partir de AD38 6602W29 et 129M1 à 129M16. Pour 1944, il ne s’agit que de la période qui court de janvier au 7 août 1944 puisque la Commission s’arrête ensuite de fonctionner.

Progressivement, à partir de 1941, les autorités locales tendent à perdre leur pouvoir d’initiative. Des listes sont publiées chaque année, en 1941, 1942 et 1943-1944 qui font état du travail effectué à l’échelle du département de l’Isère dans le cadre de l’application de la loi du 22 juillet 1940 ; elles permettent d’objectiver les modifications des circulations décisionnaires entre les différents échelons administratifs. La liste datée de 1941, intitulée « Révision des naturalisations », comprend au total 868 noms énumérés ; puis ce nombre diminue de manière continue. Une seule liste rassemble les années 1943 et 1944, énumérant 335 noms par ordre alphabétique. La baisse est significative.

L’efficacité de la transmission entre l’Isère et Paris s’étiole progressivement

Tableau 3. Effets et délais des transmissions des dossiers entre la préfecture de l’Isère et la Commission de révision des naturalisations par période (septembre 1940-fin 1942)

 

Nombre de retraits
via signalement par période

Pourcentage des signalements sur le nombre de retraits sur la période

Durée moyenne en jours
entre la date d’envoi du dossier
et la date d’examen
par la Commission en séance

Automne 1940

31

61 %

100

Année 1941

76

38 %

147

Année 1942

14

13 %

177

Source : Comptages à partir de AD 38 6602W29

Échanges de courriers, de coups de fil, envois de noms et de dossiers, les transmissions ne se font pas de manière linéaire entre 1940 et 1944. On peut nettement distinguer deux périodes dans les rythmes de transmission des informations entre l’Isère et Paris. Dans un premier temps, les relais locaux constituent un rouage majeur de la mise en œuvre des dénaturalisations. La préfecture lance une grande part des procédures via ses signalements. Les délais sont relativement courts entre le moment du signalement par la préfecture et l’examen du dossier en séance par la Commission : pour l’automne 1940, la moyenne entre l’envoi du dossier au ministère et son passage en séance par la Commission de révision est de moins de 100 jours soit à peine plus de trois mois. Puis les délais s’allongent : 147 jours en 1941 et 177 jours pour l’année 1942.

Le poids du local diminue

Tableau 4. Révision des naturalisations en Isère (1941-1944)

 

Révisions

Retraits

Sévères avertissements

Total par année des dossiers repérés par la préfecture

1941

689

79 %

72

8 %

107

13 %

868

1942

398

74 %

62

11 %

81

15 %

541

1943

417

87 %

44

9 %

16

4 %

477

1944

243

87%

23

8 %

13

5 %

279

Source : comptages à partir de AD38 6602W29 et 129M1 à 129M16. Pour 1944, là encore, il ne s’agit que de la période qui court de début janvier au 7 août 1944. Chi2 ***

Le nombre de retraits de nationalité directement consécutifs au repérage par les autorités locales diminue, pour devenir nettement minoritaire dès 1942. Le processus de révision engagé par les autorités locales diminue tout au long de la période : 868 dossiers sont repérés en 1941 pour révision, puis ce nombre décroît progressivement : 541 en 1942, 477 en 1943, 279 en 1944 même si la période couverte est pour cette dernière année nettement plus courte puisque les transmissions de dossiers au ministère s’arrêtent au milieu du mois d’août 1944. Parallèlement, la sévérité des décisions s’accentue légèrement entre 1941 et 1942 : parmi les dossiers révisés, le pourcentage relatif de retraits s’accroît, passant de 8 % des procédures de révision signalées en 1941 à 11 % en 1942, même si le nombre de cas diminue en valeur absolue.

Néanmoins, les autorités locales pèsent de moins en moins sur les décisions : 61 % des retraits de l’automne 1940 sont pris suite à des signalements effectués par la préfecture mais 38 % des retraits en 1941 et plus que 13 % en 1942. Signalons que cette mesure est approximative car elle est constituée en raisonnant selon la période où le décret de retrait est pris ; or rapporter ces deux mesures est relativement biaisé comme l’illustre la dernière colonne à droite du tableau : les délais sont tels que pour un dossier signalé en mai 1941, le retrait datera vraisemblablement de 1942. Ces écarts expliquent que les mesures brutes puissent différer entre le tableau 1 et le tableau 3 : ainsi 62 noms sont signalés au ministère à l’automne 1940 dont 57 font l’objet d’un décret de retrait. Mais il n’y a que 31 retraits pris à l’automne 1940 qui sont consécutifs à un signalement local (autrement dit 26 des dossiers signalés en 1940 sont traités postérieurement). Néanmoins, l’évolution remarquée ne prête pas à discussion.

Les révisions sont classées en trois catégories : « révisions des naturalisations », « retraits des naturalisations », et « sévères avertissements ». Or le nombre de « sévères avertissements » augmente en proportion (13 % en 1941 mais 15 % en 1942) avant de diminuer sous la barre des 5 % en 1943 et 1944. Le fait que cette catégorie, spécifiquement locale, de gestion de la révision des dossiers tombe en relative déshérence illustre que les marges de manœuvre prises dans l’application par le pouvoir local des lois du gouvernement de Vichy se réduisent comme peau de chagrin à partir de 1943. Les dénaturalisations sur les bases de signalements deviennent quasiment inexistantes à partir du début 1942. Elles se réduisent aux cas des délits commis par les naturalisés pendant la guerre, transmis par les autorités judiciaires et relayées par les préfectures à la Commission de révision des dénaturalisations.

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