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Les enquêtes

Que produisent les enquêtes pour dénaturalisation ?

Tableau 18. Qu’advient-il après les enquêtes ?

Avis finaux

Pourcentages

Effectifs

Maintien

26 %

45

Réservé

8 %

14

Retrait

17,5 %

30

Avis inconnu

48,5 %

84

Total général

100 %

173

Source : comptages à partir d’un échantillon de 193 dossiers
ayant fait l’objet d’un avis d’enquête en première instance

La bureaucratisation des procédures de dénaturalisations, via la multiplication des interventions, engendre mécaniquement un allongement des délais qui s’écoule, presque toujours, sur plus d’une année entre le premier passage en séance et la publication du décret. En raison de l’arrêt mis à l’activité de la Commission, à l’été 1944, un certain nombre de dossiers restent en suspens, échappant de ce fait, à la dénaturalisation. Pour près de la moitié d’entre eux, la Commission n’a pas eu le temps de se réunir – ils sont catégorisés dans le tableau 18 par un « avis inconnu ».

Le passage par l’enquête diminue le risque d’être dénaturalisé : 17,5 % des enquêtes lancées se soldent par un retrait de nationalité mais 26 % par un maintien.

L’éclatement des procédures engendre également l’invention de nouvelles catégories par la Commission : l’avis « réservé » qui qualifie 8 % des dossiers, masque des maintiens mâtinés d’hésitations. Il signifie une mise en attente de la décision et trahit parfois les doutes exprimés par les rapporteurs de la Commission à la suite des rapports d’enquête. La mention « réservé (israélite) » apparaît ainsi au cours de l’année 1943.

Elle se systématise également en 1943 pour certaines catégories de naturalisés, notamment les originaires d’Afrique du Nord. « Réservé NA » devient la mention automatiquement délivrée aux dossiers dépendant de l’Empire[1]. Cette position politique, vraisemblablement liée aux opérations armées qui se déroulent en Afrique du Nord, explique la faible importance des dénaturalisés originaires des pays de l’Empire.


[1] L’échantillon constitué ne comprend pas assez de cas de naturalisés coloniaux pour qu’on puisse décrire avec précision ce qu’il leur advient. Ceci constitue sans nul doute l’une des perspectives à creuser à la suite de cette enquête.

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