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Gouverner par la loi

Les comités de l’Assemblée nationale : du Législatif à l’Exécutif (1789-1795)

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Armoiries de Napoléon. AF/II/260, plaquette 2194. © Arch. nat.

Jeudi 13 juin 2019, de 9 h à 17 h

Auditorium
Archives nationales
59 rue Guynemer
93380 Pierrefitte-sur-Seine
Métro : Saint-Denis–Université (Ligne 13)

Journée d’études organisée par Virginie Martin (IHRF-IHMC) et Céline Parcé et Cécile Robin (Archives nationales)

Entrée libre

De la Constituante à la Convention, l’Assemblée nationale s’est dotée de comités formés de députés. Initialement créés pour préparer le travail parlementaire, un grand nombre de ces comités constituent pourtant aussi, de fait, des « doublons » des ministères éponymes. L’hégémonie du pouvoir législatif et la méfiance à l’encontre de l’Exécutif entraînent une forte asymétrie dans la balance des pouvoirs et des empiètements systématiques du Législatif sur le terrain de l’Exécutif.

Si l’on refuse de réduire à un simple oxymore l’expression de « comité de gouvernement », comment définir cette forme d’action politique parallèle de l’action ministérielle et a priori anticonstitutionnelle ? Les fonctions exécutives reconnues, officiellement ou tacitement, aux comités dès la Constituante participent-elles d’une mutation ou d’une dérive de la pratique institutionnelle ? Cette journée d’étude propose de revisiter l’axiome de la « séparation des pouvoirs » à partir de l’analyse des fonctions exécutives exercées par les comités des Assemblées révolutionnaires.

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Programme de la journée d’études « Gouverner par la loi »

Programme

9 h 30 – 10 h 00 : Introduction par Virginie Martin, université Paris 1 – IHMC, Céline Parcé et Cécile Robin, Archives nationales

Session 1

Présidée par Pierre Serna, université Paris 1 – IHMC/IHRF

10 h 00 – 10 h 30 : Rafe Blaufarb (Florida State University)
“The Military Lays Open the Civil, and the Civil Betrays the Military Anarchy.¨
“La tranquillité publique” and Separation of Powers, 1789-1790

10 h 30 – 11 h 00 : Olivier Aranda (université Paris 1 – IHMC/IHRF)
Les comités de Marine de la Législative et de la Convention au cœur des rapports entre pouvoir exécutif et législatif.

11 h 00 – 11 h 15 : Discussion

11 h 15 – 11 h 30 : Pause

11 h 30 – 12 h 00 : Jean d’Andlau (université Lille 3 – IRHis)
Le comité de législation : d’un organe législatif à un « comité de gouvernement ».

12 h 00 – 12 h 30 : Malik Mellah (université Paris 1 – IHMC/IHRF)
Le travail des Comité(s) et Commission(s) d’agriculture : une approche par la politique de l’animal domestique.

12 h 30 – 13 h 00 : Discussion

13 h 00 – 14 h 00 : Pause

Session 2

Présidée par Dominique Margairaz, université Paris 1 – IDHE.S

14 h – 14 h 30 : Anne Conchon, université Paris 1 – IDHE.S
Les comités révolutionnaires et la politique des transports : logiques fonctionnelles et gestion administrative

14 h 30 – 15 h : Benoît Carré (université Lille 3 – IRHis)
Le comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante : contrôler les dépenses, distribuer les récompenses, quand la souveraineté financière échappe à l’Exécutif.

15 h – 15 h 15 : Discussion

15 h 15 – 15 h 30 : Pause

15 h 30 – 16 h : Louis Pons (université Paris 1 – IDHE.S)
Comment remédier à la « disette de numéraire » sans « avilir » la monnaie ? Le comité des monnaies et le comité des assignats et monnaies face à la pénurie des petites espèces (1790 – 1792).

16 h – 16 h 30 : Francis Fitzsleiber (université Paris 1 – IDHE.S)
« Ni l’un ni l’autre de ces conseils ne peut créer en son sein aucun comité permanent » : le Corps législatif et la gestion des finances sous le Directoire.

16 h 30 – 17 h : Discussion

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